11 décembre 2006

Appel des Etats Généraux de la Laïcité réunis à l’initiative de la Libre Pensée à Paris le samedi 9 décembre 2006

« La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte »
(Article 2 de la loi du 9 décembre 1905)

10 milliards de fonds publics détournés au profit de l’Eglise catholique !
10 milliards volés chaque année à la République laïque !

10 décembre 2005 : 12 000 libres penseurs, laïques, syndicalistes, militants ouvriers, francs-maçons, démocrates et républicains, dans l’union la plus large à l’occasion du centième anniversaire de la loi de 1905, ont battu, le pavé parisien pour exiger la défense et la promotion de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat. Lors du meeting de clôture de cette manifestation, ils décidaient d’organiser les inventaires laïques pour faire l’état exact des violations du principe de laïcité qui fait que la religion doit être strictement d’ordre privée et que les fonds publics ne doivent aller qu’à la seule Ecole publique.
2006 : à l’initiative des fédérations départementales de la Libre Pensée, les laïques et les républicains ont fait l’inventaire détaillé des budgets des communes, des départements, des régions et de l’administration pour faire l’état des lieux exacts de la situation antilaïque dans notre pays.
9 décembre 2006 : réunis dans des Etats généraux de défense de la laïcité dans la grande salle de la Bourse du Travail à Paris, lieu symbolique de l’union de la classe ouvrière et de la démocratie républicaine, les représentants des libres penseurs et des laïques de tous les départements ont centralisé le fruit de la collecte de leurs enquêtes. Un constat s’impose :

La laïcité est bafouée !

Le résultat des enquêtes laïques est édifiant et consternant. L’Etat verse 8,2 milliards d’euros, les communes donnent 530 millions d’euros, les départements et régions subventionnent à hauteur de 499 millions d’euros l’enseignement privé essentiellement catholique, soit un total de 9,2 milliards détournés des fonds publics pour financer l’école de quelques uns contre l’Ecole de tous. Ceci représente le budget de plus de 200 000 postes (charges sociales comprises) volés à l’Education nationale avec tout le budget de fonctionnement et d’investissement y afférant.
Tous les domaines de la vie publique sont pillés pour financer les religions. 242 millions d’euros sont aussi détournées par le biais de dérogations fiscales avantageuses pour les cultes, pour les subventions des associations familialistes, par la compensation du régime de Sécurité Sociale des Cultes. Près de 100 millions d’euros sont versés indûment pour des travaux d’entretien n’incombant pas aux départements, communes et régions. Dans toute la France, le logement des 16 000 prêtres diocésains est financé par les collectivités territoriales pour un budget estimé à 54 millions d’euros.
Les statuts cléricaux d’exception d’Alsace Moselle et des TOM représentent une dépense indue antilaïque de plus de 72 millions d’euros. Plus de 2 000 prêtres sont financés sur les fonds publics pour enseigner la religion à l’Ecole Publique. Voici ce que touche mensuellement un évêque en Alsace : 4 484,57 € (29 418, 8 F), un prêtre : 2 703,99 € (17 738,2 F), un pasteur dirigeant : 3 150€ (17 738,2 F), un Grand Rabbin : 2 916,07€ (19 129,4F). Et ils sont des milliers à émarger sur le budget des fonds publics de l’Etat payé par les citoyens.
La circulaire dite de la Martinière (1966) permet aux associations cultuelles d’avoir des activités commerciales sonnantes et trébuchantes. La Cathédrale Notre-dame de Paris vend ainsi pour plus de deux millions d’euros de cierges chaque année sans acquitter toutes les taxes pour l’Etat. Manque à gagner pour les finances publics : 660 000 euros !

Plus de 10 milliards volés à la République laïque !

Nous avons saisis à plusieurs reprises les ministres du gouvernement (Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé – Ministres du budget) pour leur demander de nous indiquer le montant des sommes manquantes au budget de l’Etat par des mesures d’aides fiscales dérogatoires pour les cultes religieux. Nous n’avons reçu aucune réponse. Nous avons notamment alerté les pouvoirs publics sur les démarches de la télévision privée catholique KTO qui délivre des reçus fiscaux illégaux pour bénéficier des réductions d’impôts. Là aussi, nous n’avons reçu aucune réponse. A croire que les voyous ne sont que dans les banlieues et jamais dans les évêchés !
Tous ces dispositifs antilaïques ont été crée par la loi de Pétain du 25 décembre 1942. Il faut que nos concitoyens sachent que les lois antilaiques de Pétain (05/02/1941, 08/04/1942, 25/12/1942), n’ont jamais été abrogées depuis la Libération. Elles continuent à faire jurisprudence. Paris, en ce domaine, vit toujours à l’heure de Vichy.
Il faut que les citoyens sachent aussi que l’impôt sur les revenus des personnes imposables représente la somme annuelle de 49 milliards d’euros par an et que la dette annuelle de l’Etat s’élève à 42 milliards.
En clair, en France, on verse l’équivalent de plus de 20% de l’impôt sur le revenu et du quart de la dette annuelle à l’Eglise catholique !

L’heure est à la mobilisation laïque !

Le 9 décembre 2006, avec la Fédération nationale de la Libre Pensée, des centaines de délégués départementaux des libres penseurs, de laïques, de syndicalistes, de militants ouvriers, de francs-maçons, de démocrates et de républicains, venus de tout le pays, se sont rassemblés pour réunir les Cahiers de doléance laïque pour défendre la République, une et laique.

Ont notamment pris la parole :
Gabriel Gaudy, secrétaire général de l’Union départementale de la CGT-FO de Paris ; Joachim Salamero, président de la Fédération nationale de la Libre Pensée ; Jean-Michel Ducomte, Président de la Ligue de l’Enseignement ; Daniel Morfouace, Grand Maître Adjoint du Grand Orient de France ; Hubert Raguin, Secrétaire fédéral de la FNECFP-FO pour la CGT-Force Ouvrière ; Gérard Cambussat, Président de Laïcité-Liberté ; Philippe Foussier, Président du Comité-Laïcité-République ; Jean-Marc Schiappa, Président de l’Institut de Recherche et d’Etudes sur la Libre Pensée ; Yves-Henri Saulnier, Secrétaire national du SNETAA-EIL ; Etienne Pion, Secrétaire général du Mouvement Europe et Laïcité, Claude Champon, Vice-président de l’Union des Athées ; Roger Lepeix, membre du Comité Exécutif de l’Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU) ; Christian Eyschen, Secrétaire général de la Libre Pensée.
Le CNAL avait tenu à s’excuser de son absence et a invité la Libre Pensée à l’ensemble de ses différentes réunions.

Ensemble, les 500 délégués ont décidé :

1- de publier le Livre noir des atteintes à la laïcité, recensant le fruit des inventaires laïques et le compte-rendu des Etats généraux de défense de la laïcité du 9 décembre 2006 et de le diffuser largement dans l’opinion publique.
2- de faire des délégations au Président de l’Assemblée nationale et aux Présidents des Groupes parlementaires pour déposer les pétitions pour l’abrogation de la loi du 25 décembre 1942.
3- de saisir tous les candidats à l’élection présidentielle et aux législatives pour leur demander d’abroger les lois de Pétain.
4- de rendre publics, dans tous les départements, le résultat des inventaires laïques.
5- de faire signer massivement l’appel du Congrès national de la Libre Pensée de Lamoura pour défendre l’instruction publique, condition indispensable de la défense de la démocratie et de l’égalité des citoyens devant l’Instruction.



Pour la défense de la laïcité :
Fonds publics à la seule Ecole publique !



Paris le 9 décembre 2006