30 mai 2009

APPEL POUR LA DEFENSE DE IOURI SAMODOUROV ET D’ANDREI EROFEIEV

Deux responsable culturels russes poursuivis pour " délit de blasphème"

Le 29 mai s'est ouvert à Moscou le procès de Iouri Samodourov, ancien directeur du Musée Sakharov et d’Andrei Erofeiev, ancien responsable du département d’art contemporain de la galerie d’Etat Tretiakov à Moscou et licencié de cet emploi.

Les deux hommes risquent cinq ans de prison pour « incitation à la haine et dénigrement » pour avoir organisé en mars 2007 une exposition d’ « art interdit » à Moscou exposant des œuvres jugées iconoclastes.

L’archiprêtre Vsevolod Chapline, adjoint en 2008 de l’évêque Cyrille, devenu en janvier 2009 patriarche sous le nom de Cyrille Ier et le président de l’Union des fraternités orthodoxes, Léonide Simonovitch-Nikchitch, antisémite débridé et admirateur fanatique d’Hitler, décoré en son temps par feu le patriarche Alexis II ont incité les fidèles à écrire au parquet pour réclamer le châtiment des deux hommes.

Le procureur Taganski qui a engagé les poursuites, affirme que l’exposition d’art interdit «témoigne de manière tangible d’une attitude dégradante et insultante vis-à-vis de la religion chrétienne et plus spécifiquement de l’Eglise orthodoxe.» Les deux hommes sont donc poursuivis pour un délit de blasphème inconnu du code pénal russe et contraire à la constitution qui reconnaît officiellement la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

La Libre Pensée constate que Iouri Samoudourov et Andrei Erofeiev sont donc poursuivis pour un délit imaginaire, de blasphème contraire à la loi sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, au mépris des exigences les plus élémentaires de la démocratie et de la liberté d’expression.
Elle invite tous les démocrates à protester auprès de l’ambassade de Russie (40 Bd Lannes 75016 Paris) contre ce procès inique et à réclamer l’acquittement de Iouri Samodourov et d’Andrei Erofeiev.
coordonnées de l'Ambassade de la Fédération du Russie :
40-50 bd. Lannes, Paris 75116
tel.: 01-45-04-05-50 fax:01-45-04-17-65
e-mail: ambrus@orange.fr (Si l'adresse mail est bloquée, envoyez un fax !)
Texte à copier-coller dans la fenêtre Outlook qui apparaîtra :
Constatant que les deux responsables culturels Iouri Samoudourov et Andrei Erofeiev sont poursuivis pour un délit imaginaire de blasphème contraire à la loi sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat en vigueur en Russie, au mépris des exigences les plus élémentaires de la démocratie et de la liberté d’expression, je proteste contre ce procès inique et réclame l’acquittement pur et simple de Iouri Samodourov et d’Andrei Erofeiev.

A propos du monopole de la collation des grades à l’Université

La Fédération nationale de la Libre Pensée s'honore d'avoir été parmi les premiers à alerter l'opinion publique sur cette question et avoir mobilisé contre cette destruction de l'Ecole républicaine.

- Le 25 janvier 2008, la Libre Pensée était reçue à Matignon par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre. Notre délégation soulevait ce problème. Matignon nous répondait que la loi de 1880 ne serait pas modifié (voir les textes joints Matignon et MATIGNON5).

- Le 29 avril 2008, la Libre Pensée était reçue au Ministère de l'Education nationale pour soulever à nouveau ce point. Les mêmes assurances qu'à Matignon nous étaient données et on nous demandait de voir avec Valérie Pécresse. Celle-ci n'a jamais donné suite.

- Le 22 décembre 2008, en réaction à l'annonce de l'accord diplomatique, la Libre Pensée publiait un communiqué dénonçant la volonté présidentielle de remettre en cause le monopole de la collation des Grades (voir texte joint Diplômes catholiques).

- le 28 avril 2009, la Libre Pensée publiait un communiqué exigeant l'annulation du décret transposant l'accord diplomatique et annonçant qu'elle déposait un recours au Conseil d'Etat (voir texte joint KOUCHNER)

- Le 4 mai 2009, la Libre Pensée déposait officiellement son recours au Conseil d'Etat pour l'annulation du décret. Le recours était officiellement enregistré sous le numéro 327663 en date du 12 mai 2009.

La Fédération nationale de la Libre Pensée tient à rappeler quelques évidences juridiques :

1- On ne peut faire un recours juridique contre un accord diplomatique, qui est un accord politique entre Etats.

2- On ne peut faire un recours juridique que contre une loi, un décret, un arrêté qui transpose en droit français le dit accord diplomatique.

3- Un recours juridique au Conseil d'Etat n'a pas pour objet de ressembler à une pétition dont l'objet serait le plus grand nombre de signatures possibles. Ce recours juridique a pour fondement les arguments juridiques déposés pour contester un texte.

4- Une pétition a pour fondement une action politique et non juridique. Mélanger les deux notions juridiques et politiques relève, soit de la maladresse, soit de la volonté de chercher autre chose que l'annulation du décret.

En conséquence, la Fédération nationale de la Libre Pensée a déposé son propre recours au Conseil d'Etat avec ses propres arguments juridiques. Un recours juridique développant des arguments juridiques n'est pas une pétition, une déclaration commune d'associations ou une motion de congrès dont le contenu et les propos sont discutables, négociables, modulables et peuvent déboucher sur un compromis par la voie d'un consensus.

La Fédération nationale de la Libre Pensée de "discutera", ne "négociera", ne "modulera" ses arguments juridiques, justifiant son recours au Conseil d'Etat, avec personne d'autres que ses responsables élus et ses juristes de la Commission" Droit et Laïcité".

Elle appelle toutes ses Fédérations départementales à rendre publiques largement ses déclarations et ses actions.
ENTREVUE A MATIGNON :
Dans son discours au palais du Latran, Le Président de la République Nicolas Sarkozy a évoqué deux fois le rôle de l’Église catholique dans l’enseignement supérieur : « Aujourd’hui encore, la République maintient les congrégations sous une forme de tutelle, refuse de reconnaître un caractère cultuel à l’action caritative ou aux moyens de communication des Églises, répugne à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur catholique alors que la Convention de Bologne le prévoit, n’accorde aucune valeur aux diplômes de théologie. »

« … Partout où vous agirez, dans les banlieues, dans les institutions, auprès des jeunes, dans le dialogue interreligieux, dans les universités, je vous soutiendrai. La France a besoin de votre générosité, de votre courage, de votre espérance. »

Nicolas Sarkozy fait explicitement référence au processus de Bologne, instauré par l’Union européenne et inspirateur des deux réformes les plus récentes de l’Université française : le LMD (Licence-Master-Doctorat) et la LRU (Loi de Rénovation des Universités impliquant leur autonomie renforcée). Le processus de Bologne est effectivement contraire à l’esprit laïque et républicain de l’institution universitaire française, ignorant purement et simplement toute distinction entre les formes d’enseignement supérieur, publiques ou privées, confessionnelles ou non.

Cet appel à la reconnaissance des diplômes supérieurs privés catholiques (ou d’autres religions) est contraire à la loi de séparation des Églises et de l’État (1905), mais également des plus anciens fondements de l’Université Française : son institution (1808) posant en principe le monopole de la collation des grades universitaires par l’État, restauré et réaffirmé par la loi de 1880 corrigeant la loi de 1875.

Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur :
Article premier
« Les examens et épreuves pratiques qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les facultés de l'État. »
Article 4
« Les établissements libres d'enseignement supérieur ne pourront, en aucun cas, prendre le titre d'universités. Les certificats d'études qu'on y jugera à propos de décerner aux élèves ne pourront porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat. »

Ce principe du monopole de la collation des grades est inscrit également dans le code de l’Éducation (Article L.613-1, loi de 1984) : « L'État a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires. »

Une interprétation libre et malheureusement possible des deux lois citées plus haut (LMD, LRU) pourrait remettre en cause ce monopole historique. Pour autant, ce principe est toujours inscrit et dans la loi, et surtout dans l’esprit même de l’institution universitaire, issue d’une volonté de soustraire l’enseignement supérieur à l’empreinte cléricale lors de la Révolution française.

Pour la Libre Pensée, il est donc impensable que les établissements d’enseignement supérieur religieux privés puissent avoir le droit de délivrer les grades universitaires. La loi précise par ailleurs que nul établissement privé ne peut se donner le titre d’Université.

La séparation des Églises et de l’État rend également impossible la reconnaissance de grades ou diplômes d’état décernés par telle ou telle Églises ou confession.

Tout particulièrement, la théologie, en ce qu’elle est par définition matière religieuse, ne peut être enseignée à l’Université publique. Elle n’est pas – au contraire de l’histoire et de la sociologie des religions – matière universitaire. Les chaires de théologie catholiques furent abolies en 1886, celles de théologie protestante en 1905. Les facultés de théologie sont extérieures à l’Université en raison de leur nature uniquement confessionnelle. L’exception représentée par les UFR de théologie et sciences religieuses de Strasbourg n’est possible que grâce à la persistance du statut concordataire des départements d’Alsace-Moselle dont la Libre Pensée demande l’abrogation. De même, nous avons réaffirmé lors de nos congrès, la demande de suppression des CAPES de religion, institués dans ces mêmes départements. En tout état de cause, ces exceptions ne sauraient être étendues à la nation entière.

Par ailleurs, le monopole de la collation des grades met la France relativement à l’abri des errements que l’on connaît aux États-Unis à propos du créationnisme. Dans ce pays, les facultés religieuses délivrent des diplômes sanctifiant « la création du monde en six jours ». Ces diplômes sont reconnus comme ceux délivrés par les Universités publiques. En France, cela est encore impossible. Est-ce avec cela que le Président de la République veut en finir ?
- COMMUNIQUÉ -
Paris, le 28 avril 2009

La loi Falloux est rétablie par décret :
Le fait du Prince contre la République laïque !

Immédiatement, après avoir épuré de sa composante cléricale, le conseil supérieur de l’Instruction publique en votant la loi du 27 février 1880, la majorité républicaine issue des élections des 14 et 28 octobre 1877 et le ministre Jules Ferry portaient un nouveau coup à la loi Falloux du 15 mars 1850 modifiée par celle du 12 juillet 1875, adoptées l’une et l’autre par des assemblées monarchistes. Confiée depuis cinq ans à des jurys mixtes comprenant des membres du clergé, la collation des grades universitaires revenait désormais à l’Etat et à lui seul, conformément à la loi du 18 mars 1880. Jules Ferry avait raison de dire, lors la première séance du conseil supérieur laïcisé, que l’Université devenait « un corps vivant, organisé et libre. » Ce principe éminemment républicain a été sans cesse réaffirmé depuis. L’alinéa premier de l’article L. 613-1 du code de l’éducation, dans sa version issue de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 actuellement en vigueur, dispose que « L’Etat a le monopole de la collation des grades et titres universitaires. »

Après d’autres, ce pilier de la République vient d’être abattu, au moment même où une série de « contre-réformes », également adoptées par décret, contre l’avis de l’ensemble de la communauté universitaire, menacent de destruction l’université française publique et laïque et tout son système de formation non marchand. Par l’effet d’un décret simple, la loi Falloux est partiellement rétablie. Après en avoir été privée pendant cent vingt-neuf ans, la secte romaine retrouve le pouvoir d’intervenir dans la collation des grades universitaires. C’est intolérable.

Par un décret du 16 avril 2009, le président de la République vient, en effet, de publier l’accord de Paris du 18 décembre 2008 par lequel la France et le Saint-Siège ont entendu décliner au plan bilatéral le processus de Bologne initié par la convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région « Europe », ratifiée le 18 septembre 2000. L’une et l’autre acceptent de reconnaître mutuellement « des périodes d’études, des grades et des diplômes de l’enseignement supérieur délivrés sous l’autorité compétente de l’une des Parties ».
Pour la République française, il s’agit bien sûr des « grades et diplômes délivrés sous l’autorité de l’Etat par les établissements d’enseignement supérieur ». Pour le Saint-Siège sont concernés ceux attribués par « les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint Siège » Le protocole additionnel à l’accord de Paris précise qu’entrent en particulier dans le champ d’application de ce dernier les diplômes ecclésiastiques de doctorat (niveau doctorat), de licence (niveau « master ») et de baccalauréat (niveau licence) obtenus dans les facultés ecclésiastiques qui, selon la constitution apostolique Sapiensa christiana de 1979, ont notamment pour objet de former des chercheurs, des professeurs d'universités et de séminaires, des chanceliers, des membres de tribunaux ecclésiastiques et d'autres titulaires d'offices, des conseillers d'évêques et de supérieurs religieux.

La ratification, par décret de l’accord du 18 décembre 2008, constitue au surplus un coup de force juridique inacceptable. Il ne s’agit pas de la simple reconnaissance mutuelle des diplômes délivrés par les systèmes légaux d’enseignement supérieur de deux États liés par une convention internationale. Au mépris de la laïcité, l’accord de Paris conduit, en effet, la République française à légitimer des titres universitaires attribués par des établissements d’enseignement supérieur catholiques sur son territoire, ou sur le territoire d’autres États ne les reconnaissant pas nécessairement. Il ouvre ainsi une brèche dans le monopole de la collation par l’Etat, des grades universitaires, instituée par la loi du 18 mars 1880.

Dans ces conditions, il appartenait au gouvernement de saisir le Parlement d’un projet de loi de ratification de l’accord de Paris en application de l’article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 et non au président de la République de prendre un décret pour le faire entrer en vigueur. En l’espèce, l’accord de Paris modifie bien implicitement mais nécessairement « des dispositions de nature législative ». La voie suivie évitait la discussion du rétablissement partiel de la loi Falloux devant la représentation nationale.

Face à cette atteinte à la République et à la laïcité, la Libre Pensée exige l’abrogation du décret du 16 avril 2009 et la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican. En conséquence, la Libre Pensée informe qu’elle dépose immédiatement un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'État pour demander l’annulation de ce coup de force contre la laïcité républicaine.

23 mai 2009

Banquet républicain !

Samedi 6 juin 2009
11h30
S a l l e d e s F ê t e s
de
TREBONS SUR LA GRASSE

BANQUET ANNUEL
de la
LIBRE PENSÉE


Apéritif
Buffet campagnard
Boeuf bourguignon ou Rôti froid
Fromage
Dessert
Vin et café compris

15 €

sur réservation auprès de la
Libre Pensée 31
Mail : librepensee31@orange.fr
Adresse postale : 10, rue Ste Catherine,
Estantens 31600 Muret

La Libre pensée se réclame de la raison et de la science.
Elle n’est pas un parti ; elle est indépendante de tous les partis.
Elle n’est pas une église ; elle n’apporte aucun dogme.
Elle vise à développer chez tous les hommes l’esprit de libre examen et de tolérance.
Elle regarde les religions comme les pires obstacles à l’émancipation de la pensée; elle les juge erronées dans leurs principes et néfastes dans leur action. Elle leur reproche de diviser les hommes et de les détourner de leurs buts terrestres en développant dans leur esprit la superstition et la peur de l’au-delà, de dégénérer en cléricalisme, fanatisme, impérialisme et mercantilisme, d’aider des puissances de réaction à maintenir les masses dans l’ignorance et la servitude. Dans leur prétendue adaptation aux idées de liberté, de progrès, de science, de justice sociale et de paix, la Libre Pensée dénonce une nouvelle tentative, aussi perfide qu’habile, pour rétablir leur domination sur les esprits.
Estimant que l’émancipation de l’homme doit être poursuivie dans tous les domaines, la Libre Pensée réaffirme sa volonté de combattre également, aux côtés de tous les hommes et associations qui s’inspirent des mêmes principes, toutes les idées, forces ou institutions qui tendent à amoindrir, asservir ou pervertir les Droits de l’Homme, la laïcité de l’école et de l’État.
Estimant que toute croyance est justiciable de la libre critique, elle n’entend imposer ni se laisser imposer d’autre limite à son action que le respect de la vérité objective et de la personne humaine.
A ses adhérents, fraternellement unis dans l’action commune, elle propose la méthode la plus efficace de perfectionnement individuel et de rénovation collective. Elle appelle tous les hommes de progrès, oublieux de leurs vaines querelles, à se grouper en son sein pour travailler à l’avènement d’une morale rationnelle de bonheur et de justice sociale.
Considérant que les institutions républicaines doivent retrouver force et vigueur, les Libres Penseurs exigent :
- Le curé à l’église, l’instituteur à l’école !
- Pas un euro de fonds publics à l’école privée !
- Abrogation de toutes les lois anti-laïques !
- Abrogation du statut d’exception clérical d’Alsace et Moselle !
- Retour à un strict respect de la loi de séparation des églises et de l’État de 1905 !
La Libre Pensée appelle tous les citoyens et citoyennes qui se reconnaissent dans ces principes à la rejoindre afin d’oeuvrer à l’émancipation culturelle, sociale et politique de l’Humanité.
La Libre Pensée est membre de l’IHEU (International Humanist and Ethical Union ).
La Libre Pensée organise des conférences sur différents sujets philosophiques, scientifiques, politiques et sociaux, des banquets républicains.
Elle mène des actions pratiques pour la défense de la laïcité institutionnelle, actions auprès des tribunaux administratifs, etc.

21 mai 2009

Abus sexuels : et une repentance, une !

Le cardinal Sean Brady, numéro un de l'Eglise catholique irlandaise, s'est déclaré mercredi "profondément désolé" après la publication d'un rapport accablant qui dénonce le "silence" de l'Eglise face aux abus sexuels d'enfants perpétrés dans des institutions religieuses.
"Je suis profondément désolé et couvert de honte de voir que des enfants ont souffert de manière aussi atroce dans ces institutions", a déclaré le primat d'Irlande dans un communiqué.
Le rapport, publié mercredi par une Commission d'enquête mise en place en 2000 par le gouvernement, dresse la liste d'"un catalogue honteux de cruautés : la négligence, les mauvais traitements sexuels, physiques et mentaux qui ont été commis contre des enfants", a reconnu l'archevêque d'Armagh, en Irlande du Nord.
Disant espérer que les conclusions de la commission "aideront à cicatriser les blessures des victimes et réparer le mal fait par le passé", le primat a promis que la toute-puissante Eglise catholique irlandaise "restait déterminée à faire tout le nécessaire pour faire de l'Eglise un lieu de sécurité, de vie et de joie pour les enfants".
Dans son rapport publié mercredi, la commission d'enquête irlandaise a dénoncé des décennies de sévices sexuels, parfois "endémiques", survenus à partir des années 1930 dans les institutions pour enfants dirigées par l'Eglise catholique, accusée d'avoir gardé "le silence".
DUBLIN, 20 mai 2009 (AFP) -
Irlande: des milliers d'enfants frappés et violés dans des institutions catholiques, selon un rapport
(ASSOCIATED PRESS)

Coups, viols, humiliations en tous genres: la liste est longue des mauvais traitements et agressions sexuelles commis en Irlande dans les institutions sous administration catholique qui ont accueilli les enfants les plus vulnérables de la société jusqu'aux années 1990, selon un rapport accablant rendu public mercredi à l'issue de neuf ans d'investigations.
Le rapport de 2.600 pages de la commission d'enquête sur les mauvais traitements infligés à des enfants a été dévoilé par le juge de la Haute Cour Sean Ryan. Ce dernier a présidé les travaux à partir de 2003 en remplacement de la juge Mary Laffoy, qui avait démissionné en reprochant au ministère de l'Education de bloquer l'enquête.
Le document s'appuie sur les témoignages de plusieurs milliers d'anciens élèves, des femmes et des hommes aujourd'hui âgés de 50 à 80 ans, ainsi que sur les récits de responsables -à la retraite- de plus de 250 institutions placées sous administration catholique.
Si la majeure partie des religieux incriminés ont rejeté les allégations et témoigné devant la commission que les mauvais traitements relevaient de la seule responsabilité d'individus, souvent morts depuis longtemps, le rapport conclut que des dirigeants ecclésiastiques ont encouragé les coups et constamment protégé les auteurs d'actes pédophiles de toute arrestation.
La préoccupation principale des ordres religieux était d'étouffer le scandale sous le poids du secret, selon la commission, qui condamne également le ministère irlandais de l'Education pour avoir contribué au maintien de ce système à travers de rares inspections présentant des "défauts".
"Un climat de peur, créé par des châtiments insidieux, excessifs et arbitraires a grandi dans la plupart des institutions et dans toutes celles accueillant des garçons. Les enfants vivaient avec la terreur quotidienne de ne pas savoir d'où viendrait le prochain coup", souligne le rapport.
D'après la commission, les témoignages d'hommes et de femmes encore traumatisés ont démontré que le système tout entier traitait les enfants davantage comme des esclaves et des détenus que comme des êtres disposant de droits légaux.
Plus de 30.000 enfants considérés comme des délinquants ou issus de familles à problèmes -une catégorie qui englobait souvent les mères célibataires- ont été envoyés dans les écoles techniques, maisons de redressement, orphelinats et foyers administrés par des catholiques, entre les années 1930 et les années 1990, période marquée par la fermeture des dernières institutions.
Selon les conclusions du rapport, attentats à la pudeur et viols étaient "endémiques" dans les établissements réservés aux garçons, principalement dirigés par la congrégation des Frères chrétiens. Les filles, dont s'occupaient des religieuses, essentiellement les Soeurs de la miséricorde, ont moins souffert d'abus sexuels. Cependant, elles étaient victimes d'agressions et d'humiliations fréquentes, destinées à provoquer chez elles un sentiment de dépréciation.
Des victimes du système demandaient depuis longtemps que la vérité sorte au grand jour et que leurs expériences soient rendues publiques.
Le rapport formule 21 propositions afin que le gouvernement reconnaisse les torts passés, notamment la construction d'un mémorial permanent, une aide psychologique aux victimes et l'amélioration des services de protection de l'enfance en Irlande.
Mais ses conclusions ne seront pas utilisées à des fins judiciaires, en partie parce que les Frères chrétiens ont intenté avec succès une action contre la commission en 2004 pour que le rapport ne nomme aucun membre de la congrétation, mort ou en vie. Aucune des identités, que ce soit celle des victimes ou des auteurs de mauvais traitements, n'apparaît dans le document final.
Mercredi, les dirigeants de l'Eglise catholique irlandaise et des ordres religieux se refusaient à tout commentaire, invoquant la nécessité de se plonger au préalable dans la lecture du rapport. Le Vatican a également refusé de s'exprimer.
Le gouvernement irlandais a déjà octroyé des fonds en faveur d'un dispositif d'indemnisation parallèle, en vertu duquel 12.000 victimes ont reçu en moyenne 65.000 euros. Quelque 2.000 dossiers sont en suspens.Les victimes bénéficient d'indemnités seulement si elles renonçent à leur droit d'intenter une action en justice contre l'Etat et l'Eglise. Des centaines de personnes ont rejeté cette condition pour traîner devant les tribunaux les auteurs de mauvais traitements et les ecclésiastiques qui les employaient.
Shawn Pogatchnik - AP

07 mai 2009

La loi Falloux est rétablie par décret : le fait du Prince contre la République laïque !

Après d'autres, ce pilier de la République vient d'être abattu, au moment même où une série de «contre-réformes», également adoptées par décret, contre l'avis de l'ensemble de la communauté universitaire, menacent de destruction l'université française publique et laïque et tout son système de formation non marchand. Par l'effet d'un décret simple, la loi Falloux est partiellement rétablie. Après en avoir été privée pendant cent vingt-neuf ans, la secte romaine retrouve le pouvoir d'intervenir dans la collation des grades universitaires. C'est intolérable.

Par un décret du 16 avril 2009, le président de la République vient, en effet, de publier l'accord de Paris du 18 décembre 2008 par lequel la France et le Saint-Siège ont entendu décliner au plan bilatéral le processus de Bologne initié par la convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région « Europe », ratifiée le 18 septembre 2000. L'une et l'autre acceptent de reconnaître mutuellement « des périodes d'études, des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité compétente de l'une des Parties ».

Pour la République française, il s'agit bien sûr des « grades et diplômes délivrés sous l'autorité de l'Etat par les établissements d'enseignement supérieur ». Pour le Saint-Siège sont concernés ceux attribués par « les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint Siège » Le protocole additionnel à l'accord de Paris précise qu'entrent en particulier dans le champ d'application de ce dernier les diplômes ecclésiastiques de doctorat (niveau doctorat), de licence (niveau « master ») et de baccalauréat (niveau licence) obtenus dans les facultés ecclésiastiques qui, selon la constitution apostolique Sapiensa christiana de 1979, ont notamment pour objet de former des chercheurs, des professeurs d'universités et de séminaires, des chanceliers, des membres de tribunaux ecclésiastiques et d'autres titulaires d'offices, des conseillers d'évêques et de supérieurs religieux.

La ratification, par décret de l'accord du 18 décembre 2008, constitue au surplus un coup de force juridique inacceptable. Il ne s'agit pas de la simple reconnaissance mutuelle des diplômes délivrés par les systèmes légaux d'enseignement supérieur de deux États liés par une convention internationale. Au mépris de la laïcité, l'accord de Paris conduit, en effet, la République française à légitimer des titres universitaires attribués par des établissements d'enseignement supérieur catholiques sur son territoire, ou sur le territoire d'autres États ne les reconnaissant pas nécessairement. Il ouvre ainsi une brèche dans le monopole de la collation par l'Etat, des grades universitaires, instituée par la loi du 18 mars 1880.

Dans ces conditions, il appartenait au gouvernement de saisir le Parlement d'un projet de loi de ratification de l'accord de Paris en application de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 et non au président de la République de prendre un décret pour le faire entrer en vigueur. En l'espèce, l'accord de Paris modifie bien implicitement mais nécessairement « des dispositions de nature législative ». La voie suivie évitait la discussion du rétablissement partiel de la loi Falloux devant la représentation nationale.

Face à cette atteinte à la République et à la laïcité, la Libre Pensée exige l'abrogation du décret du 16 avril 2009 et la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican. En conséquence, la Libre Pensée informe qu'elle dépose immédiatement un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'État pour demander l'annulation de ce coup de force contre la laïcité républicaine.

Paris, le 28 avril 2009

05 mai 2009

L’Eglise chez elle, l’Etat chez lui !

Elections européennes :
un communiqué de la Conférence des Evêques de France

S’informer et voter
Les élections des membres du Parlement européen auront lieu, en France, le dimanche 7 juin prochain. Même si les sentiments des Français à l’égard de l’Europe restent partagés, ces élections revêtent un enjeu d’importance, surtout dans les circonstances actuelles.

Le Parlement européen est le seul organe de l’Union européenne à être élu au suffrage universel direct, depuis 1979. Voter est toujours un devoir pour le citoyen mais, pour ne pas se tromper d’enjeu, cela nécessite une information sérieuse.

Promouvoir la paix

Depuis plus de cinquante ans, le développement de l’Union européenne a été un facteur de paix et de prospérité pour l’ensemble des pays qui en ont été les fondateurs ou qui l’ont rejointe, au fil des élargissements.

Aujourd’hui l’Europe est confrontée, comme le reste du monde, à la crise financière et à ses graves conséquences économiques. Bien des peurs, des crispations identitaires ou des tentations de repli sur les particularismes nationaux ou régionaux peuvent se faire jour, alors que l’issue ne peut se trouver que dans la concertation et dans une plus grande solidarité, compte tenu de l’imbrication de plus en plus forte de nos économies.

Développer la solidarité

Derrière la crise financière se profile aussi une crise de société. Une société individualiste creuse l’écart entre riches et pauvres et accentue l’exclusion des plus faibles. La solidarité doit s’exprimer dans un modèle social qui respecte pleinement la dignité de tout homme, en particulier du plus faible, dans chaque pays comme au sein de l’Union. L’homme n’est pas seulement un consommateur ou un producteur mais il porte aussi des valeurs sociales, familiales, culturelles et spirituelles.

Nous ne pouvons pas réclamer uniquement la solidarité pour nous-mêmes ou la limiter aux frontières de l’Union. Elle doit aussi se concrétiser dans l’action extérieure de l’Europe, dans sa politique de développement, des migrations et de l’environnement.

Changer nos modes de vie

La construction d’un tel modèle de société ne se fera pas spontanément et aucun Etat ne peut le faire seul. Cette construction demande des changements importants dans nos modes de vie et de consommation. Elle implique donc des décisions et des arbitrages politiques courageux, au niveau national comme au niveau européen.

Aujourd’hui plus que jamais, il est important que la France envoie au Parlement européen des femmes et des hommes de conviction qui s’engagent à y défendre le respect de tout homme et de tout l’homme.

Paris, mercredi 29 avril 2009
Les évêques de France

L' "hymne" breton retentira au Stade de France !

Le principe est désormais acté : le Bro gozh ma zadoù (Vieux Pays de mes ancêtres), hymne des régionalistes bretons, résonnera dans l'enceinte du Stade de France, samedi 9 mai, en ouverture de la finale de la Coupe de France opposant Rennes à Guingamp.
Selon le journal Le Point, après avoir étudié la question, Jean-Pierre Escalettes, patron de la Fédération française de football, a finalement donné son accord.

Le président du conseil régional de Bretagne en personne, Jean-Yves Le Drian (PS), n'avait pas hésité à le solliciter en ce sens, invoquant le caractère "exceptionnel" d'une confrontation entre deux clubs d'une même région à ce niveau de la compétition. "Avec ce chant, les Bretons expriment une appartenance collective à la Bretagne, à la France et à l'Europe", affirme-t-il. Collective ? La vérité est que ce chant évoque surtout le passé collaborationniste des régionalistes bretons !

Reste maintenant à connaître les modalités de la tenue de cet hymne breton. Un véritable casse-tête. "Les textes sont clairs : l'hymne national, il n'y en a qu'un en France, c'est la Marseillaise, explique-t-on à la Fédération française de foot. Il nous faut donc trouver un moment, dans le cadre de cette finale, pour faire jouer ce chant breton. Ce sera vraisemblablement bien avant le match." Pas question, en effet, pour les dirigeants du foot français de se "mettre en porte à faux" en accolant le Bro gozh ma zadoù à la Marseillaise. Ce serait créer un dangereux "précédent".

Deux bagadous (orchestres) représentant les clubs de Rennes à Guingamp pourraient, à cette occasion, fouler la pelouse du Stade de France. Les noms d'Alan Stivell et de Denez Prigent, deux des plus populaires artistes bretons, sont évoqués pour donner de la voix. Avec un invité de marque ? Jean-Yves Le Drian veut y croire : "Nous serions très heureux que Nicolas Sarkozy [qui assistera à la finale] fredonne l'air avec nous...".

Le Drian candidat à un futur portefeuille à la Régionalisation ?

On a les perspectives qu'on peut...